Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.

Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation de gaz suivants :

  • la tuyauterie fixe
  • le raccordement en gaz des appareils
  • la ventilation des locaux
  • la combustion

Le rapport liste, le cas échéant, les anomalies identifiées selon 3 catégories :

  • Type A1 : anomalies devant être réparées ultérieurement
  • Type A2 : anomalies devant être réparées dans les meilleurs délais
  • Type DGI : anomalies devant être réparées avant mise en service

Etat des installations intérieures de gaz

Norme du document : AFNOR XP P45-500
Validité du diagnostic : 3 ans.

Pour aller plus loin…