Pour vendre un immeuble en plusieurs appartements, la mise en copropriété est l’étape obligatoire. Nous travaillerons conjointement avec votre notaire pour l’élaboration de ces documents.

La copropriété est le statut juridique qui régit la majorité des immeubles où la propriété est divisée entre plusieurs propriétaires. Les espaces privatifs y sont divisés en lots (appartement, bureau, commerce, garage, cave, place de parking, etc.) auxquels est rattachée une quote-part de partie commune (entrée de l’immeuble, couloir, cage d’escalier, ascenseur, local poubelle, toiture, etc.).

Deux cas de figure se présentent à nous pour ce type de travaux. Celui des immeubles à bâtir tout d’abord : nos clients sont généralement des promoteurs immobiliers qui vendent des appartements (ou autre type de locaux) sur plan. On parle alors de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). L’autre cas concerne les propriétaires d’immeuble existants et entiers et souhaitant vendre tout ou en partie à d’autres personnes : nos clients sont alors très variés, il peut s’agir de bailleurs sociaux, de personnes souhaitant régler une succession comprenant un immeuble de plusieurs appartements, de propriétaires de grand corps de ferme désireux de le valoriser en y faisant des appartements pour les vendre, etc.

Dans le premier cas, nous travaillons sur la base des plans de l’architecte et proposons un découpage en parties communes et privatives que nous faisons valider avant de faire les calculs de tantièmes de copropriété et de charge. Nous conseillons nos clients au regard de la configuration des lieux pour le découpage et proposons les critères de pondération servant de base au calcul des tantièmes afin que les futurs acquéreurs n’aient pas le sentiment d’une iniquité entre les copropriétaires. Le document comprenant ces éléments, l’Etat Descriptif de Division (EDD) est remis au client qui y appose sa signature, validant les choix qui ont été proposés. En Alsace-Moselle, l’EDD se nomme Esquisse d’Etage et est déposé au cadastre qui en assure la conservation.

Dans ce deuxième cas, nous intervenons pour faire les relevés du bâtiment permettant d’établir des plans qui serviront à étudier le découpage du bâtiment. Notre expertise s’avère encore plus utile dans le cas de ces immeubles qui n’ont pas été pensés à l’origine pour être découpés entre plusieurs propriétaires. Un soin tout particulier est apporté à l’étude de la configuration des lieux afin qu’aucun doute de subsiste sur leur affectation. Il faut en effet se projeter dans la vie future de l’immeuble car bien des conflits de voisinage peuvent naître de négligences commises lors de l’établissement de la copropriété. Une fois que les lots privatifs et parties communes sont clairement déterminés, le travail est similaire au premier cas, à savoir le calcul de tantièmes de copropriété et de charge.

En Alsace Moselle, le notaire se charge ensuite de l’établissement du règlement de copropriété. Nous pouvons nous charger de la rédaction du règlement de copropriété quand nous intervenons en dehors de l’Alsace-Moselle, à la demande du client.

 

Quelques références