La réforme des autorisations d’urbanisme est articulée autour de trois grandes catégories de travaux. A côté des constructions et des démolitions figure une catégorie dite « des travaux, installations et aménagements » qui regroupe principalement les divisions foncières et, parmi elles, les lotissements, l’hébergement léger de loisir, les coupes et abattages d’arbres ainsi que de travaux ou aménagements variés soumis. Cette dernière catégorie hétéroclite est soumise à permis d’aménager.
Pour un lotissement, 12 pièces sont à produire : plan de situation, notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement, plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords, plan de composition d’ensemble du projet, vues et coupes, programme et plans des travaux d’équipement, etc.

Afin de faciliter les démarches de notre clientèle dans leurs projets d'aménagement :

• nous définissons avec vous le projet
• nous préparons et déposons ces différentes pièces graphiques ou à rédiger, constitutives du dossier de demande de permis d’aménager
• nous suivons l’instruction du dossier