Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquences les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Ce document est constitué de plusieurs pièces :
- un rapport de présentation
- un PADD
- des orientations d’aménagement (facultatives)
- un règlement et ses documents graphiques (plans de zonages)
- des annexes
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Le règlement et ses documents graphiques (plans de zonages) sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Les plans de zonage délimitent plusieurs zones : les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles N. Pour chacune des ces zones, des règles adaptées sont définies.
Ce document est révisable ou modifiable à tout moment.
Comme la carte communale, le PLU évite l’application de la règle de constructibilité imposée aux communes sans document d’urbanisme (art. L111-1-2 CU) et permet ainsi d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux terrains. Mais ce document permet d’être plus ambitieux quant à l’organisation et la cohérence urbaine de son territoire.
Au-delà des avantages apportés par la carte communale, le PLU permet de :
- établir un projet de développement urbain pour son agglomération, à travers le projet d’aménagement et de développement durable, dit PADD, qui fait apparaître les enjeux fonciers
- établir les orientations d’aménagement propres à certains secteurs permettant à la commune de s’engager sur des actions et des opérations d’aménagement
- sortir du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et fixer des règles qui vont permettre de réguler l’offre foncière (zonage, COS, emplacement réservés…) et la forme urbaine (hauteur des bâtiments, alignement…), propre à la collectivité
- bénéficier de davantage d’outils d’action foncière : droit de préemption urbain, emplacements ou secteurs réservés, coefficient d’occupation des sols, taxe foncière etc