Copropriété et Esquisse d’Etage
La multipropriété d’un immeuble constitué de parties privatives et de parties communes se traduit par la création d’une copropriété. Celle-ci peut être faite sur la base de plans de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou en fonction d’une situation existante. Dans ce dernier cas, nous intervenons pour faire les levés d’intérieur permettent d’établir des plans.
Nous vous conseillons sur le découpage si nécessaire et établissons un projet en fonction de vos besoins et de la configuration des lieux. Une fois les calculs des tantièmes de copropriétés et de charges réalisés, ils servent de support à la rédaction de l’Esquisse d’Etage déposée au cadastre.
En Alsace Moselle, le notaire se charge ensuite de l’établissement de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.
Dans les autres départements, le géomètre à la charge de la confection de tous ces documents.

Division en Volume
La multipropriété d’un immeuble constitué de parties biens distinctes et n’ayant aucune partie commune constitue une division en volume. Pour ce faire, des levés sont réalisés sur place et donnent suite à la confection de plans permettant d’identifier chaque lot dans les trois dimensions. Les documents suivent ensuite un cheminement administratif identique à celui de l’esquisse d’étage