> La carte communale


La carte communale est un document d’urbanisme qui a pour objet de délimiter les secteurs constructibles de la commune. Ainsi, elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties actuellement urbanisées ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut également classer en zone inconstructible des terrains inclus dans les parties actuellement urbanisées de la commune.
La carte communale se compose de :

  • un rapport de présentation
  • un ou plusieurs plans de zonage

 

 

Elle ne comprend ni règlement, ni annexe. C’est le règlement national d’urbanisme dit RNU qui s’applique. Seul le plan de zonage est opposable aux tiers. Le plan de zonage délimite uniquement deux zones : constructible / non constructible.
Ce document est  révisable ou modifiable à tout moment.

La carte communale évite l’application de la règle de constructibilité imposée aux communes sans document d’urbanisme (art. L111-1-2 CU) et permet ainsi d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux terrains. Elle permet aux collectivités de disposer d’un droit de préemption pour conduire des projets d’intérêt général. En revanche, elle ne peut pas délimiter des emplacements réservés, des espaces boisés classés ou des dispositions de protections particulières, ni édicter des règles concernant la taille des parcelles, l’implantation des constructions, l’emprise maximale au sol ou encore des prescriptions architecturales particulières. Si la commune veut fixer certaines de ces règles, elle doit élaborer un PLU qui offre davantage d’outils fonciers.