Bornage
Le bornage consiste à déterminer et à matérialiser la limite séparative de deux propriétés. La matérialisation se fait à l’aide de bornes le plus souvent.
Cette action est particulièrement intéressante dans le cas de la vente d’une parcelle afin de garantir les limites. L’acte de vente pourra faire référence au bornage réalisé.
Le bornage s’avère également indispensable dans le cas d’une construction pour éviter tout simplement de construire en dehors de sa propriété.
L’acceptation du bornage n’est définitive qu’après signature de tous les propriétaires concernés d’un Procès Verbal de Bornage accompagné de son plan de Bornage.

Document d’Arpentage
En Alsace Moselle, la division d’un terrain s’effectue à l’aide d’un Document d’Arpentage destiné aux services du Cadastre et d’un Procès Verbal d’Arpentage enregistré au Livre Foncier.

Document Modificatif du Parcellaire Cadastral
Dans le reste de la France, la division n’existe qu’après réalisation d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral et transmission au Cadastre puis à la Conservation des Hypothèques.

Dans chacun des cas, nous sommes à vos cotés pour vous conseiller et vous aider à choisir un découpage adapté à la situation, à la topographie ou encore au regard des raccordements aux réseaux existants.