> Aménagement foncier


Le cabinet LAMBERT a réalisé plus d’une cinquantaine d’aménagements fonciers en l’espace de 30 ans, ainsi qu’une vingtaine d’Etudes Préalables effectuées en amont des opérations d’aménagement foncier à proprement parler.

Dès le lancement de l’opération par le Conseil Général, nous intervenons pour établir les plans et mener les débats lors des réunions. Nous veillons au respect des règles fixées par le code rural et de la pêche maritime, nous apportons nos connaissances en matière de foncier et proposons des aménagements favorisant à la fois les exploitations agricoles et les éléments environnementaux et conciliant les intérêts de tous.

Plan aménagement foncier

Nous réalisons différents types d’aménagements fonciers définis par la Loi pour le Développement des Territoires Ruraux de 2005 :

  • l’aménagement foncier agricole et rural (ex remembrement)
  • les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestier
  • la mise en valeur des terres incultes
  • la réglementation et la protection des boisements

Nous établissons le projet de manière à répondre aux objectifs d’un aménagement foncier :

  • améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales ou forestières
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal

Nous sommes présents à chacune des étapes ponctuant un aménagement foncier et durant lesquelles les intérêts des propriétaires, des exploitants et des communes sont représentés par une Commission Communale d’Aménagement Foncier et une Commission Départementale d’Aménagement Foncier :

  • Détermination du périmètre et du mode d’aménagement foncier
  • Classement des terres et recherches des propriétaires réels
  • Projet du nouveau parcellaire, Travaux Connexes, Prescriptions environnementales