Handicap

Une personne est en situation de handicap si elle a :

         une mobilité réduite ;

         une déficience auditive ;

         une déficience visuelle ;

         une déficience cognitive.

Cette catégorisation est schématique alors qu’il y a souvent une combinaison de déficience / handicap.

Classification O.M.S.

HANDICAP est un terme générique désignant les déficiences, les limitations d’activités et les restrictions de participation. Il désigne les aspects négatifs de l’interaction entre un individu (ayant un problème de santé) et les facteurs contextuels face auxquels il évolue (facteurs environnementaux) – Classification OMS du 22 mai 2001.

Accessibilité

Art. R. 111-19-2 du code de la construction et de l’habitation :
" Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement, cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente."

Etablissements recevant du public ERP  

Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Décret n°2009-500 du 30 avril 2009-07-03

Objet	Obligation de faire	Initiative	Délai
ERP existants de catégorie 1ère à 2e et ceux de 3e et 4e catégorie appartenant à l’Etat	Diagnostic accessibilité	Propriétaire ou gestionnaire	01.01.2010
	Mise aux normes (*)		01.01.2015
Autres ERP existants en 3e et 4e catégories	Diagnostic accessibilité	- id -	01.01.2011
	Mises aux normes (*)		01.01.2015
ERP existant de 5e catégorie	Mise en accessibilité d’une partie du bâtiment ou peut-être fourni l’ensemble des prestations	- id -	01.01.2015

(*) Des dérogations pensant être accordées par le représentant de l’Etat dans ledépartement – Préfet – sur avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).

Diagnostic

Le diagnostic des conditions d’accessibilité :

• analyse la situation du bâtiment aux regards des obligations réglementaires et légales ;
• décrit les travaux n écessaires pour respecter ces obligations ;
• établit une évaluation de ces travaux ;
• est tenu à la disposition de tout usager de l’établissement ;
• est établi par une personne pouvant justifier d’une formation ou d’une compétence.

Formation - compétence

Le département diagnostic du cabinet LAMBERT est en mesure d’offrir aux différents propriétaires et/ou gestionnaires d’ERP un diagnostic des conditions d’accessibilité de leur établissement. La réponse en termes de délais et de qualité se traduit :

• au niveau du personnel avec la formation de plusieurs personnes compétentes par un organisme certifié (icert) ;
• l’utilisation d’un logiciel dédié élaboré par ITGA ;
• un partenariat métier avec ONADA (Observatoire national de l’aménagement durable accessible) permettant d’allier des compétences pluri-disciplinaires.